Dernière mise à jour : 15 août 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par TRACEA Sàrl, notamment par l’intermédiaire de sa boutique en ligne accessible à l’adresse www.tracea.ch.
Elles définissent les droits et obligations de TRACEA Sàrl (« TRACEA ») et de toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de TRACEA (« le Client »).
En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les CGV sont accessibles en permanence sur le site Internet de TRACEA. Le Client peut les consulter, les enregistrer et les imprimer avant de passer commande.
2. Identité du vendeur
TRACEA Sàrl
Route d’Arzier 11
1264 Saint-Cergue
Suisse
E-mail : shop@tracea.ch
Téléphone : 022 559 30 09
IDE / TVA : CHE-452.942.213
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne de TRACEA, sous réserve de leur disponibilité.
TRACEA s’efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques et leurs photographies de manière aussi précise que possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de présentation ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit livré.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans sa fiche descriptive.
En cas d’erreur manifeste concernant le prix, la description ou la disponibilité d’un produit, TRACEA se réserve le droit de contacter le Client afin de lui proposer une solution appropriée ou, si nécessaire, d’annuler la commande concernée et de rembourser les montants déjà versés.
4. Prix
Tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA suisse applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
TRACEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n’ont pas d’incidence sur les commandes déjà confirmées.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut consulter le récapitulatif de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs relatives notamment aux produits, aux quantités, à l’adresse de livraison ou à ses coordonnées.
La commande est définitivement validée lorsque le Client clique sur le bouton de commande indiquant clairement son obligation de paiement.
Le Client garantit que les informations communiquées lors de la commande sont exactes, complètes et à jour.
TRACEA peut refuser ou annuler une commande notamment dans les cas suivants :
- produit définitivement indisponible ;
- erreur manifeste de prix ou de description ;
- problème de paiement ;
- suspicion de fraude ;
- impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ;
- ou toute autre circonstance exceptionnelle empêchant l’exécution de la commande.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les montants concernés sont remboursés au Client.
6. Confirmation de commande
Après validation de la commande, TRACEA adresse au Client une confirmation électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Cette confirmation contient notamment les informations essentielles relatives à la commande, aux produits, aux quantités, au prix et à la livraison.
Le Client est invité à conserver cette confirmation ainsi qu’une copie des présentes CGV.
7. Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique en ligne au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué conformément aux conditions affichées lors de la validation de la commande.
En cas de paiement refusé, annulé ou non reçu, TRACEA peut suspendre ou annuler la commande.
Pour certains produits ou commandes spécifiques, TRACEA peut demander un paiement anticipé ou un acompte. Les conditions particulières applicables sont alors communiquées au Client avant validation de la commande.
8. Livraison
TRACEA livre les produits commandés uniquement en Suisse.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Les délais de livraison affichés sur le site sont indicatifs, sauf lorsqu’un délai ferme est expressément indiqué.
Un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de la volonté de TRACEA ne constitue pas, à lui seul, une faute de TRACEA.
En cas de retard important ou d’indisponibilité affectant une commande, TRACEA informe le Client dans les meilleurs délais et recherche avec lui une solution appropriée.
9. Retrait au magasin
Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande au magasin TRACEA :
TRACEA Sàrl
Route d’Arzier 11
1264 Saint-Cergue
Suisse
Le Client est informé lorsque sa commande est prête.
TRACEA peut demander une pièce d’identité ainsi que la confirmation de commande lors du retrait.
10. Droit de retour commercial de 14 jours
TRACEA accorde volontairement au Client un droit de retour commercial de 14 jours pour les produits éligibles.
Ce droit de retour est une prestation commerciale proposée par TRACEA. Il ne constitue pas un droit légal général de rétractation prévu par le droit suisse.
Le délai de 14 jours commence à courir le lendemain de la réception du produit.
Le Client doit informer TRACEA de sa volonté d’effectuer un retour avant l’expiration de ce délai.
Les modalités détaillées du retour sont définies dans la Politique de retour et de remboursement de TRACEA, disponible sur le site Internet.
11. Produits exclus du droit de retour
Le droit de retour commercial de 14 jours ne s’applique pas aux produits suivants :
- vélos, VTT, VTT électriques, vélos électriques et vélos de tous types ;
- produits spécialement commandés auprès d’un fournisseur pour le Client ;
- produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ;
- produits modifiés ou configurés spécifiquement à la demande du Client ;
- produits consommables dont le conditionnement a été ouvert ;
- produits dont le retour est exclu pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ;
- cartes cadeaux déjà utilisées ;
- prestations déjà exécutées avec l’accord du Client.
Lorsqu’un produit fait l’objet d’une exclusion particulière, celle-ci peut également être indiquée directement sur sa fiche produit.
12. Exclusion spécifique des vélos
Les vélos sont expressément exclus du droit de retour commercial de 14 jours. Cette exclusion concerne notamment :
- VTT musculaires ;
- VTT électriques ;
- vélos électriques ;
- vélos Gravel ;
- vélos de route ;
- vélos enfants ;
- et tout autre type de vélo proposé par TRACEA.
Le Client est invité à vérifier attentivement avant sa commande le modèle, la taille, la configuration et les caractéristiques du vélo choisi. TRACEA reste à disposition du Client avant la commande afin de le conseiller notamment sur le choix de la taille, la géométrie, la motorisation, la pratique envisagée, les composants et l’adéquation du vélo à ses besoins.
L’exclusion du droit de retour commercial ne limite pas les droits du Client en cas de défaut du produit ou de problème relevant de la garantie applicable.
13. Conditions applicables aux retours
Pour les produits éligibles, le produit retourné doit être dans un état permettant sa remise en vente. Il doit notamment :
- être propre ;
- ne pas présenter de dommages ;
- ne pas présenter de traces d’utilisation incompatibles avec un simple examen ;
- être accompagné de ses accessoires ;
- être accompagné, dans la mesure du possible, de son emballage et de sa documentation d’origine.
Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de TRACEA.
14. Garantie et défauts
TRACEA garantit les produits conformément aux dispositions légales applicables et aux éventuelles garanties commerciales accordées par les fabricants.
Le Client est invité à contrôler le produit dès sa réception et à signaler à TRACEA tout défaut constaté dans les meilleurs délais, à l’adresse shop@tracea.ch, en joignant le numéro de commande, le produit concerné, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos.
Les droits du Client en matière de défauts sont déterminés conformément au droit suisse et aux éventuelles conditions contractuelles applicables. L’exclusion du droit de retour commercial pour certains produits, notamment les vélos, ne constitue pas une exclusion des droits liés à un défaut ou à une garantie applicable.
15. Garanties des fabricants
Certains produits bénéficient de garanties commerciales accordées directement par leur fabricant. Les conditions, durées et modalités de ces garanties peuvent varier selon les marques et les produits. Lorsque cela est nécessaire, TRACEA peut transmettre la demande du Client au fabricant ou à son distributeur. Les garanties commerciales du fabricant ne remplacent pas les droits légaux applicables au Client.
16. Pièces d’usure et utilisation des produits
Les pièces normalement soumises à l’usure ne sont pas considérées comme défectueuses du seul fait de leur usure normale. Pour les vélos et produits techniques, cela peut notamment concerner : pneus, chambres à air, chaînes, cassettes, plaquettes de frein, disques, poignées, câbles, roulements, batteries soumises à leur vieillissement normal et autres composants soumis à une usure liée à l’utilisation.
Les dommages résultant notamment d’une chute, d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée ou d’un entretien inadéquat peuvent être exclus de la garantie.
17. Produits endommagés lors de la livraison
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception. En cas de dommage apparent important, il est recommandé de le signaler au transporteur et de contacter TRACEA dans les meilleurs délais, en transmettant si possible des photographies du colis et du produit, le numéro de commande et une description du dommage. TRACEA examinera la situation et déterminera les mesures à prendre.
18. Responsabilité
TRACEA répond des dommages dont elle est légalement responsable.
TRACEA ne peut notamment être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, du non-respect des instructions du fabricant, d’une modification non autorisée ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.
19. Protection des données
Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à la politique de confidentialité de TRACEA. Les données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les paiements, organiser les livraisons, assurer le service après-vente, communiquer avec le Client et respecter les obligations légales de TRACEA.
20. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Internet de TRACEA, notamment les textes, photographies, logos, marques, illustrations et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
21. Modification des CGV
TRACEA peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution de son activité ou de la législation applicable. Les CGV applicables à une commande sont celles qui étaient en vigueur au moment de la validation de cette commande.
22. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables. Pour les consommateurs, les règles impératives relatives au for juridique demeurent réservées. Sous cette réserve, le for est au siège de TRACEA Sàrl.
23. Contact
TRACEA Sàrl
Route d’Arzier 11
1264 Saint-Cergue
Suisse
E-mail : shop@tracea.ch
Téléphone : 022 559 30 09
IDE / TVA : CHE-452.942.213
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